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Désistement

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles (le Canada), ne fait aucune déclaration relativement au caractère approprié à une fin donnée des renseignements contenus dans les documents, les cartes et les graphiques publiés sur ce serveur (les renseignements). Tous ces renseignements sont fournis tels quels, et le Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie découlant de la loi ou d'une autre source, ni implicitement ni explicitement, notamment quant à leur efficacité, leur intégralité, leur exactitude ou leur justesse à une fin particulière. Le Canada ne sera pas responsable des dommages ou des pertes encourus par suite de l'utilisation des renseignements. En outre, il ne sera responsable en aucune façon des pertes, notamment de revenus ou de contrats, résultant de l'utilisation des renseignements.

Le Canada se réserve le droit de cesser ou d'annuler en tout temps et sans préavis la publication de renseignements sur ce serveur sans engager sa responsabilité envers les utilisateurs. De plus, le Canada ne sera pas responsable de l'interruption du service causé notamment par un problème ou un défaut des systèmes informatiques.